Cette animation territoriale portera sur le droit du travail.

Intervenant : Jean Pierre TERRASSE

Au programme :

Préambule

• – Paramètres salaires 2024
• – Quelques rappels d’actualité

Le contrat de travail – Garantie d’emploi – Reclassement

• – Notions, formalités, obligations,
• – Rappels sur le CDD (recours, successions, carence, multi-remplacements)
• – Les avenants de modification
• – Particularités du transfert lié à l’Article 7 de la CCN

Le contrat de travail et les nécessités de reclassement

• – Inaptitude
• – Réorganisation / perte d’un chantier
• – Sanction de mutation

Le paiement des temps de travail – temps plein

• – Durée du Travail
• – Heures supplémentaires
• – Repos compensateur
• – Aménagement du temps de travail (semestrialisation)

Le paiement des temps de travail – temps partiel

• – Durée minimale, vacations et amplitudes
• – Heures complémentaires et compléments d’heures
• – Conditions, limites, majorations

Réagir à un agissement fautif

• – La faute, c’est quoi ?
• – Les sanctions possibles